En vigueur depuis le 7 octobre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension d'un accord sur la formation professionnelle
Le présent accord sera déposé en application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.
Les signataires demanderont l'extension du présent accord en application des articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.