Financement de la formation professionnelle

Article 8

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Article 8

Les signataires demandent l'extension du présent avenant conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail à l'ensemble des employeurs de la branche.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Extension d'un accord de financement de la formation professionnelle

Résumé. Les signataires demandent à étendre un accord de financement de la formation professionnelle à tous les employeurs d'une branche, conformément à la loi.

Les signataires demandent l'extension du présent avenant conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail à l'ensemble des employeurs de la branche.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance