Financement de la formation professionnelle

Article 2

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Article 2

Les signataires de cet accord suivront sa mise en œuvre et décideront d'opérer les ajustements nécessaires en fonction des évolutions législatives, réglementaires et conventionnelles ou liées à la situation des OPCA.

Ils conviennent de se réunir dans un délai de 2 mois, si un ou plusieurs OPCA en font la demande.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2009

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Suivi et ajustement des accords de formation professionnelle

Résumé. Les signataires d'un accord sur la formation professionnelle s'engagent à le suivre et à l'ajuster si nécessaire, en se réunissant dans les 2 mois si demandé.

Les signataires de cet accord suivront sa mise en œuvre et décideront d'opérer les ajustements nécessaires en fonction des évolutions législatives, réglementaires et conventionnelles ou liées à la situation des OPCA.

Ils conviennent de se réunir dans un délai de 2 mois, si un ou plusieurs OPCA en font la demande.

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En vigueur depuis le vendredi 4 décembre 2009

Source : Légifrance