En vigueur depuis le 4 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suivi et ajustement des accords de formation professionnelle
Les signataires de cet accord suivront sa mise en œuvre et décideront d'opérer les ajustements nécessaires en fonction des évolutions législatives, réglementaires et conventionnelles ou liées à la situation des OPCA.
Ils conviennent de se réunir dans un délai de 2 mois, si un ou plusieurs OPCA en font la demande.