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Financement de la formation professionnelle

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Article 6

Les signataires conviennent de la mise en place d'une CPNE.

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Créé le 1 janvier 1996 · Abrogé le 1 août 2018

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Création d'une commission pour discuter des questions de travail

Résumé. Des personnes se mettent d'accord pour créer une commission qui discutera des problèmes liés au travail.

Les signataires conviennent de la mise en place d'une CPNE.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au mardi 31 juillet 2018

Source : Légifrance