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Financement de la formation professionnelle

relatif au financement de la formation professionnelle

Abrogé1 août 2018
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Champ d'application

Abrogé1 août 2018

Ressources de la section

Abrogé1 août 2018

Organisme collecteur

Abrogé1 août 2018

Engagement de négociation

Abrogé1 août 2018

Création d'une C P N E

Abrogé1 août 2018

Durée de l'accord

Abrogé1 août 2018

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2018

En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au mardi 31 juillet 2018

Financement de la formation professionnelle
Adhésion à l'A F O S -P M E
Champ d'application
Ressources de la section
Organisme collecteur
Engagement de négociation
Création d'une C P N E
Durée de l'accord