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Financement de la formation professionnelle
relatif au financement de la formation professionnelle
Abrogé1 août 2018
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Adhésion à l'A F O S -P M E
Abrogé1 août 2018Champ d'application
Abrogé1 août 2018Ressources de la section
Abrogé1 août 2018Organisme collecteur
Abrogé1 août 2018Engagement de négociation
Abrogé1 août 2018Création d'une C P N E
Abrogé1 août 2018Durée de l'accord
Abrogé1 août 2018Abrogé depuis le mercredi 1 août 2018
En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au mardi 31 juillet 2018
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Engagement de négociation
Création d'une C P N E
Durée de l'accord