Financement de la formation professionnelle

Création d'une C P N E

Abrogé1 août 2018
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Créé le 1 janvier 1996 · Abrogé le 1 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une commission pour discuter des questions de travail

Résumé. Des personnes se mettent d'accord pour créer une commission qui discutera des problèmes liés au travail.

Les signataires conviennent de la mise en place d'une CPNE.

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2018

En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au mardi 31 juillet 2018

Création d'une C P N E
Article 6