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Financement de la formation professionnelle

relatif au financement de la formation professionnelle

Abrogé1 avril 2019
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Créé le 28 juin 1993 · Abrogé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des fonds de formation professionnelle par l'Agefos-P.M.E.

Résumé. Les petits employeurs doivent verser une contribution pour la formation professionnelle à un organisme agréé, comme l'Agefos-P.M.E.

La collecte, l'emploi et la gestion des fonds visés aux articles L. 952-1 et L. 953-1 du code du travail sont confiés, à titre exclusif, à l'Agefos-P. M. E, dans les conditions prévues par la loi du 31 décembre 1991.

En conséquence, ces fonds sont gérés, conformément aux articles L. 952-1 et L. 952-2 du code du travail, par une section paritaire particulière de l'Agefos-P. M. E.

Créé le 28 juin 1993 · Abrogé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Gestion des fonds pour l'alternance par Agefos-P.M.E.

Résumé. L'Agefos-P.M.E. est responsable de la gestion des fonds pour les contrats d'insertion en alternance.

La collecte, l'emploi et la gestion des fonds destinés au financement des contrats d'insertion en alternance sont confiés, à titre exclusif, à l'Agefos - P.M.E.

La Commission nationale de formation des industries nautiques au sein d'Agefos - P.M.E. déterminera les orientations et les règles de prise en charge pour l'ensemble de la profession (1) .

(1) Alinéa exclu de l'extension (arrêté du 8 décembre 1993, art. 1er).

Créé le 28 juin 1993 · Abrogé le 1 avril 2019

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Dépôt et extension d'un accord selon le code du travail

Résumé. Un accord doit être déposé légalement et ses articles principaux étendus rapidement selon les règles du code du travail.

Le dépôt légal du présent accord sera effectué conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Les parties signataires s'engagent, dans le cadre des articles L. 132-8 et suivants du code du travail, à effectuer dans les meilleurs délais les démarches en vue de l'extension des articles 1er et 2 du présent accord.

Abrogé depuis le lundi 1 avril 2019

En vigueur du lundi 28 juin 1993 au dimanche 31 mars 2019

Financement de la formation professionnelle
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Article 2
Article 3