Abrogé par Désignation de l'OPCO interindustrie (2I) - art. 3 (VNE)
Créé le 28 juin 1993 · Abrogé le 1 avril 2019
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Gestion des fonds pour l'alternance par Agefos-P.M.E.
La collecte, l'emploi et la gestion des fonds destinés au financement des contrats d'insertion en alternance sont confiés, à titre exclusif, à l'Agefos - P.M.E.
La Commission nationale de formation des industries nautiques au sein d'Agefos - P.M.E. déterminera les orientations et les règles de prise en charge pour l'ensemble de la profession (1) .
(1) Alinéa exclu de l'extension (arrêté du 8 décembre 1993, art. 1er).