Financement de la formation continue

Article 8

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Article 8

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Dépôt et extension de l'accord sur la formation continue

Résumé. L'accord sur le financement de la formation continue sera déposé et les signataires demanderont son extension.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

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