En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Dépôt et extension de l'accord sur la formation continue
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord.