Financement de la formation continue

Article 7

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Article 7

Les parties signataires conviennent expressément que le présent accord peut être dénoncé en totalité ou en partie sous réserve d'une durée de préavis conforme aux dispositions légales et réglementaires.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Résiliation d'un accord de financement de la formation continue

Résumé. Un accord peut être annulé en partie ou en totalité avec un préavis conforme à la loi.

Les parties signataires conviennent expressément que le présent accord peut être dénoncé en totalité ou en partie sous réserve d'une durée de préavis conforme aux dispositions légales et réglementaires.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance