En vigueur depuis le 8 décembre 2008 · Dernière version le 5 février 2009
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Ouverture des magasins le dimanche en Basse-Normandie
Le présent accord concerne les entreprises, établissements, magasins et plus globalement toutes surfaces de vente ayant pour activité le commerce de détail d'articles neufs dans l'ameublement, dans l'équipement et dans la décoration relevant exclusivement de la convention collective de l'ameublement.
Il s'applique sur l'ensemble des 3 départements de la Manche, de l'Orne et du Calvados.
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