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Facturation complémentaire par le PAB (Bordeaux)

relatif à la facturation complémentaire par le PAB (Bordeaux)

Abrogé3 mai 2011
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Abrogé3 mai 2011

Créé le 6 juin 2006 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de rémunération pour les employés de manutention

Résumé. Un accord a été trouvé pour remplacer les gratifications des employés de manutention par une facturation supplémentaire du port autonome de Bordeaux.

Actuellement les entreprises de manutention versent des gratifications aux personnels de conduite et de maintenance des engins de levage du port autonome de Bordeaux, mis à leur disposition (grues et portiques).
Un accord de principe est intervenu entre le port autonome de Bordeaux, ses personnels et le syndicat des entrepreneurs de manutention pour substituer définitivement à ces gratifications une facturation complémentaire du PAB selon le barème annexé.
Cet accord sera mis en application dès que le port autonome de Bordeaux sera en mesure de facturer le barème ci-dessous.

Abrogé3 mai 2011

Créé le 6 juin 2006 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de système de rémunération pour les employés du port

Résumé. Le port de Bordeaux va remplacer les gratifications versées aux employés par une facturation supplémentaire.

Celui-ci est bâti sur la base d'un montant de facturation complémentaire par le PAB équivalant à la somme des gratifications et des charges sociales employeur actuellement versées par les entreprises de manutention.

1. Section « Facturation PAB »

La colonne « cumul » reprend le montant de la facturation complémentaire du PAB à l'entreprise de manutention concernée.
Les colonnes « grutiers », « dépanneurs » et « maîtrise » reprennent les montants de la section « Brut ouvriers » augmentés des charges sociales « employeur URSSAF » payées par l'entreprise de manutention.

2. Section « Brut ouvriers »

Les colonnes « grutiers », « dépanneurs » et « maîtrise » reprennent les montants bruts théoriques qu'auraient perçus les personnels, au titre des gratifications versées par les entreprises de manutention, si ce nouveau barème simplifié avait été mis en application dans le système actuel.

Abrogé3 mai 2011

Créé le 6 juin 2006 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau mode de facturation pour le port de Bordeaux

Résumé. Le port de Bordeaux va ajuster ses factures aux entreprises de manutention en utilisant un coefficient basé sur les salaires des conducteurs, comme convenu avec les syndicats.

L'évolution de la facturation complémentaire du port autonome de Bordeaux aux entreprises de manutention sera basée, exclusivement, sur l'application d'un coefficient de revalorisation.
Le coefficient ci-dessus sera celui appliqué aux grilles salariales des personnels de conduite, dans le cadre des accords conclus entre les organisations syndicales des personnels et l'UPACCIM, à sa date de prise d'effet.

Annexe I

Abrogé3 mai 2011

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du mardi 6 juin 2006 au lundi 2 mai 2011

Facturation complémentaire par le PAB (Bordeaux)
Article 1
Article 2
Annexe I