Facturation complémentaire par le PAB (Bordeaux)

Article 1

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Article 1

Celui-ci est bâti sur la base d'un montant de facturation complémentaire par le PAB équivalant à la somme des gratifications et des charges sociales employeur actuellement versées par les entreprises de manutention.

1. Section « Facturation PAB »

La colonne « cumul » reprend le montant de la facturation complémentaire du PAB à l'entreprise de manutention concernée.
Les colonnes « grutiers », « dépanneurs » et « maîtrise » reprennent les montants de la section « Brut ouvriers » augmentés des charges sociales « employeur URSSAF » payées par l'entreprise de manutention.

2. Section « Brut ouvriers »

Les colonnes « grutiers », « dépanneurs » et « maîtrise » reprennent les montants bruts théoriques qu'auraient perçus les personnels, au titre des gratifications versées par les entreprises de manutention, si ce nouveau barème simplifié avait été mis en application dans le système actuel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 6 juin 2006 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de système de rémunération pour les employés du port

Résumé. Le port de Bordeaux va remplacer les gratifications versées aux employés par une facturation supplémentaire.

Celui-ci est bâti sur la base d'un montant de facturation complémentaire par le PAB équivalant à la somme des gratifications et des charges sociales employeur actuellement versées par les entreprises de manutention.

1. Section « Facturation PAB »

La colonne « cumul » reprend le montant de la facturation complémentaire du PAB à l'entreprise de manutention concernée.
Les colonnes « grutiers », « dépanneurs » et « maîtrise » reprennent les montants de la section « Brut ouvriers » augmentés des charges sociales « employeur URSSAF » payées par l'entreprise de manutention.

2. Section « Brut ouvriers »

Les colonnes « grutiers », « dépanneurs » et « maîtrise » reprennent les montants bruts théoriques qu'auraient perçus les personnels, au titre des gratifications versées par les entreprises de manutention, si ce nouveau barème simplifié avait été mis en application dans le système actuel.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du mardi 6 juin 2006 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance