Créé le 6 juin 2006 · Abrogé le 3 mai 2011
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Changement de système de rémunération pour les employés du port
Celui-ci est bâti sur la base d'un montant de facturation complémentaire par le PAB équivalant à la somme des gratifications et des charges sociales employeur actuellement versées par les entreprises de manutention.
1. Section « Facturation PAB »
La colonne « cumul » reprend le montant de la facturation complémentaire du PAB à l'entreprise de manutention concernée.
Les colonnes « grutiers », « dépanneurs » et « maîtrise » reprennent les montants de la section « Brut ouvriers » augmentés des charges sociales « employeur URSSAF » payées par l'entreprise de manutention.
2. Section « Brut ouvriers »
Les colonnes « grutiers », « dépanneurs » et « maîtrise » reprennent les montants bruts théoriques qu'auraient perçus les personnels, au titre des gratifications versées par les entreprises de manutention, si ce nouveau barème simplifié avait été mis en application dans le système actuel.