Facturation complémentaire par le PAB (Bordeaux)

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'évolution de la facturation complémentaire du port autonome de Bordeaux aux entreprises de manutention sera basée, exclusivement, sur l'application d'un coefficient de revalorisation.
Le coefficient ci-dessus sera celui appliqué aux grilles salariales des personnels de conduite, dans le cadre des accords conclus entre les organisations syndicales des personnels et l'UPACCIM, à sa date de prise d'effet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 mai 2011

Créé le 6 juin 2006 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau mode de facturation pour le port de Bordeaux

Résumé. Le port de Bordeaux va ajuster ses factures aux entreprises de manutention en utilisant un coefficient basé sur les salaires des conducteurs, comme convenu avec les syndicats.

L'évolution de la facturation complémentaire du port autonome de Bordeaux aux entreprises de manutention sera basée, exclusivement, sur l'application d'un coefficient de revalorisation.
Le coefficient ci-dessus sera celui appliqué aux grilles salariales des personnels de conduite, dans le cadre des accords conclus entre les organisations syndicales des personnels et l'UPACCIM, à sa date de prise d'effet.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du mardi 6 juin 2006 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance