Facturation complémentaire par le PAB (Bordeaux)

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Actuellement les entreprises de manutention versent des gratifications aux personnels de conduite et de maintenance des engins de levage du port autonome de Bordeaux, mis à leur disposition (grues et portiques).
Un accord de principe est intervenu entre le port autonome de Bordeaux, ses personnels et le syndicat des entrepreneurs de manutention pour substituer définitivement à ces gratifications une facturation complémentaire du PAB selon le barème annexé.
Cet accord sera mis en application dès que le port autonome de Bordeaux sera en mesure de facturer le barème ci-dessous.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 6 juin 2006 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de rémunération pour les employés de manutention

Résumé. Un accord a été trouvé pour remplacer les gratifications des employés de manutention par une facturation supplémentaire du port autonome de Bordeaux.

Actuellement les entreprises de manutention versent des gratifications aux personnels de conduite et de maintenance des engins de levage du port autonome de Bordeaux, mis à leur disposition (grues et portiques).
Un accord de principe est intervenu entre le port autonome de Bordeaux, ses personnels et le syndicat des entrepreneurs de manutention pour substituer définitivement à ces gratifications une facturation complémentaire du PAB selon le barème annexé.
Cet accord sera mis en application dès que le port autonome de Bordeaux sera en mesure de facturer le barème ci-dessous.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du mardi 6 juin 2006 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance