Evolution de l'emploi

Article 4

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Article 4

Les parties adoptent le calendrier de discussion suivant :
― 21 avril 2009 ;
― 28 mai 2009 ;
― 9 septembre 2009 ;
― 19 novembre 2009.
Un bilan des discussions sera réalisé au plus tard le 19 novembre 2009 pour la production, à l'issue duquel il sera décidé d'un commun accord de poursuivre ou non les discussions. Par la suite, un calendrier sera fixé pour les discussions concernant les métiers de la recherche et développement.

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En vigueur depuis le 28 mai 2009

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Calendrier des discussions sur l'emploi dans le secteur pharmaceutique

Résumé. Les parties se mettent d'accord sur des dates pour discuter de l'évolution des emplois dans la production et la recherche, avec un bilan final en novembre.

Les parties adoptent le calendrier de discussion suivant :
― 21 avril 2009 ;
― 28 mai 2009 ;
― 9 septembre 2009 ;
― 19 novembre 2009.
Un bilan des discussions sera réalisé au plus tard le 19 novembre 2009 pour la production, à l'issue duquel il sera décidé d'un commun accord de poursuivre ou non les discussions. Par la suite, un calendrier sera fixé pour les discussions concernant les métiers de la recherche et développement.

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En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2009

Source : Légifrance