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Evolution de l'emploi

relatif à l'évolution de l'emploi

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En vigueur depuis le 28 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour adapter l'emploi dans la pharmacie

Résumé. Un accord est signé pour étudier les changements dans l'industrie pharmaceutique et préparer les employés aux métiers de demain.

Les parties signataires du présent protocole d'accord décident d'établir un constat, en fonction des contributions de chacune, des différents impacts dus à ces mutations sur les activités et les métiers de la production pharmaceutique, d'une part, et de la recherche et développement, d'autre part. Elles détermineront la liste des métiers de la production et de la recherche et développement à examiner en priorité, en anticipant l'évolution de ces métiers à 10 ans.
En fonction de ce constat, les parties signataires décident également d'étudier les actions qui devront être mises en place pour préparer les salariés aux métiers et au contexte de demain. Un des objectifs de cette démarche est de proposer des solutions permettant de ne laisser aucun salarié seul face au problème d'emploi.
Elles étudieront également les leviers possibles et les solutions volontaristes pour maintenir et développer le tissu industriel pharmaceutique, le savoir-faire et l'emploi en France.
Ce constat et les actions définies feront l'objet d'une synthèse écrite validée paritairement. Cette synthèse, qui sera communiquée largement, servira prioritairement dans les discussions avec les différents acteurs de santé concernant la politique du médicament.

En vigueur depuis le 28 mai 2009

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Étude des métiers dans l'industrie pharmaceutique

Résumé. Les signataires d'un accord veulent étudier les métiers de la production et de la recherche dans l'industrie pharmaceutique pour mieux anticiper leur évolution.

Les parties signataires du présent protocole d'accord estiment nécessaire, pour contribuer à maintenir le tissu industriel, d'établir un constat des différents métiers de la production et de la recherche et développement et de leurs évolutions, prévu à l'article 1er ci-dessus, à partir des études ou rapports existants.
Ces études et rapports, une fois identifiés, feront l'objet d'une présentation et d'une analyse par les partenaires sociaux.
Elles estiment également nécessaire de pouvoir auditionner des professionnels de santé et des grands acteurs du secteur.
Le choix des études et rapports et des professionnels de santé susceptibles d'intervenir est arrêté d'un commun accord entre les organisations syndicales de salariés et le LEEM.

En vigueur depuis le 28 mai 2009

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Calendrier des discussions sur les métiers

Résumé. Les discussions entre les parties vont se concentrer sur les métiers de la production et de la recherche en suivant un calendrier précis.

Les parties signataires du présent protocole d'accord conviennent d'axer leurs discussions aux métiers de la production et de la recherche et développement, en commençant par la production et en poursuivant la discussion sur les métiers en recherche et développement, selon le calendrier défini à l'article 4 du présent accord pour les emplois de production.

En vigueur depuis le 28 mai 2009

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Calendrier des discussions sur l'emploi dans le secteur pharmaceutique

Résumé. Les parties se mettent d'accord sur des dates pour discuter de l'évolution des emplois dans la production et la recherche, avec un bilan final en novembre.

Les parties adoptent le calendrier de discussion suivant :
― 21 avril 2009 ;
― 28 mai 2009 ;
― 9 septembre 2009 ;
― 19 novembre 2009.
Un bilan des discussions sera réalisé au plus tard le 19 novembre 2009 pour la production, à l'issue duquel il sera décidé d'un commun accord de poursuivre ou non les discussions. Par la suite, un calendrier sera fixé pour les discussions concernant les métiers de la recherche et développement.

En vigueur depuis le 28 mai 2009

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Dépôt d'un accord collectif

Résumé. Un accord collectif doit être déposé en deux exemplaires au ministère du travail et au conseil de prud'hommes de Paris.

Conformément aux articles L. 2231-7, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en 2 exemplaires auprès des services centraux du ministère chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2009

Evolution de l'emploi
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5