Evolution de l'emploi

Article 3

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Article 3

Les parties signataires du présent protocole d'accord conviennent d'axer leurs discussions aux métiers de la production et de la recherche et développement, en commençant par la production et en poursuivant la discussion sur les métiers en recherche et développement, selon le calendrier défini à l'article 4 du présent accord pour les emplois de production.

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En vigueur depuis le 28 mai 2009

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Calendrier des discussions sur les métiers

Résumé. Les discussions entre les parties vont se concentrer sur les métiers de la production et de la recherche en suivant un calendrier précis.

Les parties signataires du présent protocole d'accord conviennent d'axer leurs discussions aux métiers de la production et de la recherche et développement, en commençant par la production et en poursuivant la discussion sur les métiers en recherche et développement, selon le calendrier défini à l'article 4 du présent accord pour les emplois de production.

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En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2009

Source : Légifrance