En vigueur depuis le 28 mai 2009
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Calendrier des discussions sur les métiers
Les parties signataires du présent protocole d'accord conviennent d'axer leurs discussions aux métiers de la production et de la recherche et développement, en commençant par la production et en poursuivant la discussion sur les métiers en recherche et développement, selon le calendrier défini à l'article 4 du présent accord pour les emplois de production.