Épargne salariale

Article Préambule

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Article Préambule

Ce plan d'épargne interentreprises répond aux dispositions des articles L. 3331-1 et suivants du code du travail.

Il est convenu de ne mettre en place que ce plan d'épargne interentreprises, n'étant pas estimé opportun pour le moment d'instituer également un plan d'épargne pour la retraite collectif.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2021

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Mise en place d'un plan d'épargne interentreprises

Résumé. Un plan d'épargne interentreprises est mis en place pour les salariés, sans créer de plan d'épargne retraite collectif.

Ce plan d'épargne interentreprises répond aux dispositions des articles L. 3331-1 et suivants du code du travail.

Il est convenu de ne mettre en place que ce plan d'épargne interentreprises, n'étant pas estimé opportun pour le moment d'instituer également un plan d'épargne pour la retraite collectif.

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En vigueur depuis le lundi 6 décembre 2021

Ce numéro appartenait auparavant àAccord de participation aux résultats de l'entreprise

Source : Légifrance