Épargne salariale

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Article Préambule

Le personnel, par son engagement, est un acteur déterminant de la réussite de l'entreprise.

Le présent dispositif de participation est adopté sur le fondement de l'accord de branche relatif à l'épargne salariale, afin de mettre en place un régime de participation aux résultats de l'entreprise.

Il est rappelé que la participation présente un caractère aléatoire.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2021

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Accord de participation aux résultats de l'entreprise

Résumé. Les employés sont importants pour le succès de l'entreprise, et un accord est mis en place pour partager les résultats de l'entreprise avec eux.

Le personnel, par son engagement, est un acteur déterminant de la réussite de l'entreprise.

Le présent dispositif de participation est adopté sur le fondement de l'accord de branche relatif à l'épargne salariale, afin de mettre en place un régime de participation aux résultats de l'entreprise.

Il est rappelé que la participation présente un caractère aléatoire.

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En vigueur depuis le lundi 6 décembre 2021

Source : Légifrance