Créé le 20 janvier 2003 · Périmé le 1 février 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Communication d'un accord et rapports annuels
Le personnel est informé de l'établissement du présent accord par voie d'affichage.
L'entreprise reçoit au plus tard le 30 juin de chaque année les rapports annuels de gestion et les inventaires des FCPE arrêtés au 31 décembre de l'exercice précédent, établis par GESTIONBTP et approuvés par le conseil de surveillance des FCPE.