Epargne salariale

Article 18

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Article 18

L'entrée en vigueur du présent accord est fixée au 1er février 2003, pour une durée de 5 ans, sous réserve de l'agrément de la commission des opérations de bourse portant sur le règlement des fonds communs de placement.

Fait à Paris, le 20 janvier 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 février 2008

Créé le 20 janvier 2003 · Périmé le 1 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord financier

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er février 2003 pour une durée de 5 ans, sous réserve de l'approbation de la commission des opérations de bourse.

L'entrée en vigueur du présent accord est fixée au 1er février 2003, pour une durée de 5 ans, sous réserve de l'agrément de la commission des opérations de bourse portant sur le règlement des fonds communs de placement.

Fait à Paris, le 20 janvier 2003.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 1 février 2008

En vigueur du lundi 20 janvier 2003 au jeudi 31 janvier 2008

Source : Légifrance