Épargne retraite

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le présent accord pourra être dénoncé selon les modalités et dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

Le présent accord pourra être dénoncé selon les modalités et dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Source : Légifrance