Épargne retraite

Article 9

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Article 9

Le présent accord sera notifié par le GASPE à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le présent accord sera déposé par le GASPE en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministre chargé des gens de mer ainsi qu'auprès des services centraux du ministre chargé du travail. Une version publiable et anonymisée (ne comportant pas les noms, prénoms, paraphes, signatures des négociateurs et des signataires) sera également jointe sous format docx.

Un exemplaire du présent accord sera également adressé auprès au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2026

Le présent accord sera notifié par le GASPE à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le présent accord sera déposé par le GASPE en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministre chargé des gens de mer ainsi qu'auprès des services centraux du ministre chargé du travail. Une version publiable et anonymisée (ne comportant pas les noms, prénoms, paraphes, signatures des négociateurs et des signataires) sera également jointe sous format docx.

Un exemplaire du présent accord sera également adressé auprès au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion.

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Source : Légifrance