Engagement des négociations

Article 3

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Article 3

Conformément à l'esprit des parties, au calendrier et aux thèmes susvisés, il est convenu qu'avant la date butoir visée à l'article 2 les avenants concernant chacun des thèmes de négociation seront simultanément ouverts à la signature du SP2C et des organisations syndicales de salariés à une date déterminée par les parties.

Une fois conclus, ils seront déposés en vue de leur extension, étant précisé que les entreprises entrant dans leur champ d'application ne pourront y déroger que dans un sens plus favorable pour les salariés.

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En vigueur depuis le 1 février 2012

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Calendrier et signature d'avenants dans les centres d'appels

Résumé. Les parties doivent signer des avenants sur les classifications et les conditions de travail avant fin 2012, avec des réunions prévues pour discuter de ces sujets.

Conformément à l'esprit des parties, au calendrier et aux thèmes susvisés, il est convenu qu'avant la date butoir visée à l'article 2 les avenants concernant chacun des thèmes de négociation seront simultanément ouverts à la signature du SP2C et des organisations syndicales de salariés à une date déterminée par les parties.

Une fois conclus, ils seront déposés en vue de leur extension, étant précisé que les entreprises entrant dans leur champ d'application ne pourront y déroger que dans un sens plus favorable pour les salariés.

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En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Source : Légifrance