En vigueur depuis le 1 février 2012
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Négociations sur les classifications et conditions de travail
Il est expressément prévu l'engagement de négociations en vue d'examiner les thèmes suivants :
1. Les classifications, et notamment :
– l'adaptation des filières ;
– la définition des emplois repères ;
– le positionnement ;
– le système de classification ;
– la formation professionnelle.
2. Les conditions de travail, et notamment :
– l'articulation période d'essai et période de formation ;
– l'organisation du travail ;
– l'ergonomie et la sécurité médicale ;
– les absences et l'indemnisation ;
– les femmes enceintes, les mères de jeunes enfants ;
– les travailleurs en situation de handicap ;
– les transports ;
– la pénibilité.
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