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Engagement des négociations

relatif à l'engagement des négociations

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En vigueur depuis le 1 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociations sur les classifications et conditions de travail

Résumé. Un article qui parle des discussions à venir sur les classifications et les conditions de travail, comme la sécurité et l'équilibre entre vie professionnelle et familiale.

Il est expressément prévu l'engagement de négociations en vue d'examiner les thèmes suivants :

1. Les classifications, et notamment :

– l'adaptation des filières ;

– la définition des emplois repères ;

– le positionnement ;

– le système de classification ;

– la formation professionnelle.

2. Les conditions de travail, et notamment :

– l'articulation période d'essai et période de formation ;

– l'organisation du travail ;

– l'ergonomie et la sécurité médicale ;

– les absences et l'indemnisation ;

– les femmes enceintes, les mères de jeunes enfants ;

– les travailleurs en situation de handicap ;

– les transports ;

– la pénibilité.

En vigueur depuis le 1 février 2012

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Calendrier des négociations pour les centres d'appels

Résumé. Les parties se sont mises d'accord sur un calendrier de réunions pour discuter des classifications et des conditions de travail dans le secteur des centres d'appels, avec un objectif de conclusion avant fin 2012.

Compte tenu de l'esprit des parties de parvenir rapidement, et selon la méthodologie arrêtée par le présent accord, à la conclusion d'avenants pour le secteur des centres d'appels non intégrés, il est prévu, conformément à la réunion préparatoire du 12 décembre 2011, le calendrier de réunions ci-après précisé :

– 29 février 2012 ;

– 20 mars 2012 ;

– 25 avril 2012 ;

– 12 juin 2012.

Il est convenu par les parties signataires que les deux premières réunions porteront exclusivement sur le premier thème, à savoir les classifications.

Il est également convenu que les autres réunions seront quant à elles exclusivement définies pour négocier sur le second thème, à savoir les conditions de travail.

En fonction des discussions et toujours dans l'esprit des parties d'arriver rapidement à une législation pour ce secteur d'activité, des réunions complémentaires pourront être prévues d'un commun accord.

En tout état de cause, les parties fixent le 31 décembre 2012 comme date d'objectif des négociations pour conclure des avenants sur les thèmes susvisés.

Enfin, les parties prennent l'engagement, en fonction des avancées constatées sur les deux thèmes susvisés, de se rencontrer ultérieurement et d'ouvrir des discussions, indépendamment de la présente négociation, sur le thème du télétravail.

En vigueur depuis le 1 février 2012

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Calendrier et signature d'avenants dans les centres d'appels

Résumé. Les parties doivent signer des avenants sur les classifications et les conditions de travail avant fin 2012, avec des réunions prévues pour discuter de ces sujets.

Conformément à l'esprit des parties, au calendrier et aux thèmes susvisés, il est convenu qu'avant la date butoir visée à l'article 2 les avenants concernant chacun des thèmes de négociation seront simultanément ouverts à la signature du SP2C et des organisations syndicales de salariés à une date déterminée par les parties.

Une fois conclus, ils seront déposés en vue de leur extension, étant précisé que les entreprises entrant dans leur champ d'application ne pourront y déroger que dans un sens plus favorable pour les salariés.

En vigueur depuis le 1 février 2012

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Fin d'un accord par la signature d'avenants

Résumé. Un accord prend fin quand des avenants sont signés et déposés à la DIRECCTE et au conseil de prud'hommes de Paris.

Le présent accord ayant un objet et une cause déterminée, il cessera obligatoirement de s'appliquer dès lors qu'un ou des avenants auront été conclus conformément aux dispositions susmentionnées.

Il sera déposé à la DIRECCTE de Paris et au conseil de prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Engagement des négociations
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4