Emploi

Chapitre III : Le compte d'épargne temps

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 juillet 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un compte épargne temps dans les entreprises

Résumé. Les entreprises peuvent créer un compte épargne temps pour leurs salariés, leur permettant d'accumuler des droits à congé rémunéré.

Conformément à l'article 5 de l'accord interprofessionnel sur l'emploi, les branches professionnelles représentatives des secteurs ont fixé un cadre type pour permettre aux entreprises d'instituer plus facilement, en application de l'article L. 227-1 du code du travail, un compte d'épargne temps. Les entreprises qui souhaitent instaurer une compte d'épargne temps inscriront les modalités dans le cadre conventionnel suivant, qu'elles devront, le cas échéant, adapter ou améliorer. (1)

(1) Article exclu de l'extension par arrêté du 21 mai 1997.

En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 1996

Chapitre III : Le compte d'épargne temps
Salariés bénéficiaires
Alimentation du compte d'épargne temps
Utilisation du compte d'épargne temps
Indemnisation du congé
Non-utilisation du compte
Conséquences sur le contrat de travail