En vigueur depuis le 12 juillet 1996
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compensation des heures de travail pour une rémunération stable
Compte tenu de la fluctuation des horaires, un compte de compensation entre les heures de travail effectuées en période haute et celles effectuées en période basse, est institué pour chaque salarié concerné par la modulation, afin de lui assurer une rémunération mensuelle lissée, indépendante de l'horaire réel.