Emploi

Chapitre Ier : Annualisation du temps de travail ou modulation de type III

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En vigueur depuis le 12 juillet 1996

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Annualisation du temps de travail

Résumé. Les entreprises peuvent organiser le temps de travail sur l'année avec une réduction globale des heures pour améliorer leur performance sans nuire au bien-être des salariés.

Conformément aux dispositions de l'article 1er de l'accord interprofessionnel sur l'emploi du 31 octobre 1995, les entreprises pourront recourir à un mode d'organisation du temps de travail sur l'année dans les conditions de l'article L. 212-2-1 du code du travail, accompagné d'une réduction de la durée du travail des salariés concernés. L'annualisation apparaît adaptée pour améliorer la performance économique des entreprises, la situation de l'emploi, sans remettre en cause le bien-être des salariés du fait de la baisse globale des temps de travail.

Les dispositions ci-après peuvent être adaptées par accord d'entreprise ou d'établissement.

En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 1996

Chapitre Ier : Annualisation du temps de travail ou modulation de type III
Mise en oeuvre de la modulation de type III
Programmation
Amplitude de la modulation
Traitement de la rémunération
Traitement de la rémunération en cas de périodes non travaillées
Compensation des heures de travail du salarié n'ayant pas travaillé toute la période de modulation
Traitement des indemnités de licenciement et de départ en retraite
Personnel d'encadrement
Personnel en C D D et intérimaires
Recours au chômage partiel
Objectif de l'annualisation du temps de travail
Contreparties accordées aux salariés
Heures de travail accomplies au-delà de la limite hebdomadaire de modulation de type III