En vigueur depuis le 11 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour l'emploi des seniors
Résumé. Un accord pour l'emploi des seniors est signé sans date de fin et commence dès sa signature.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, il entre en vigueur à compter de sa signature.