En vigueur depuis le 11 décembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rappel des obligations d'égalité professionnelle
Les signataires rappellent aux entreprises les dispositions de l'article 6 du chapitre Ier « Clauses générales » de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (idcc 1517).