Emploi des seniors

Article 10

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Article 10

L'extension du présent accord sera demandée à l'initiative de la partie la plus diligente, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2015

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Extension de l'accord sur l'emploi des seniors

Résumé. L'accord sur l'emploi des seniors peut être prolongé par la partie qui en prend l'initiative, selon les règles du code du travail.

L'extension du présent accord sera demandée à l'initiative de la partie la plus diligente, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 11 décembre 2015

Source : Légifrance