Périmé par Emploi des seniors (VE)
Créé le 1 janvier 2011 · Périmé le 1 janvier 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord pour l'emploi des seniors dans la branche
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 1er janvier 2011.
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans.
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent accord conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Cet accord fera également l'objet d'une demande d'avis auprès de la DGEFP.