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Emploi des seniors

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 1er janvier 2011.
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans.
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent accord conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Cet accord fera également l'objet d'une demande d'avis auprès de la DGEFP.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2011 · Périmé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour l'emploi des seniors dans la branche

Résumé. Un accord de branche vise à maintenir 19% de salariés âgés de 55 ans et plus pendant 3 ans, avec des mesures comme le temps partiel et des entretiens carrière.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 1er janvier 2011.
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans.
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent accord conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Cet accord fera également l'objet d'une demande d'avis auprès de la DGEFP.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 janvier 2013

Périmé parEmploi des seniors (VE)

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance