En vigueur depuis le 12 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord pour l'emploi des seniors
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de son entrée en vigueur.
Les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable aux salariés.