Emploi des seniors

Article 8

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Article 8

Cet accord fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère compétent ainsi que d'une demande d'extension et d'avis favorable auprès des services centraux du ministre chargé de l'emploi.
Il entrera en vigueur à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2010

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Entrée en vigueur d'un accord sur l'emploi des seniors

Résumé. Un accord sur l'emploi des seniors sera déposé et entrera en vigueur le mois suivant sa publication officielle.

Cet accord fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère compétent ainsi que d'une demande d'extension et d'avis favorable auprès des services centraux du ministre chargé de l'emploi.
Il entrera en vigueur à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance