Périmé1 décembre 2012
Créé le 1 décembre 2009 · Périmé le 1 décembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour l'emploi des seniors
Résumé. Un accord de 3 ans est signé pour améliorer l'emploi des seniors dans certaines entreprises, avec des objectifs chiffrés et des indicateurs de suivi.
En application du décret n° 2009-560, le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date d'entrée en vigueur.