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Emploi des seniors

Article 4

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Article 4

En application du décret n° 2009-560, le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date d'entrée en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 décembre 2012

Créé le 1 décembre 2009 · Périmé le 1 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour l'emploi des seniors

Résumé. Un accord de 3 ans est signé pour améliorer l'emploi des seniors dans certaines entreprises, avec des objectifs chiffrés et des indicateurs de suivi.

En application du décret n° 2009-560, le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date d'entrée en vigueur.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 décembre 2012

En vigueur du mardi 1 décembre 2009 au vendredi 30 novembre 2012

Source : Légifrance