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Emploi des seniors

relatif à l'emploi des seniors

Abrogé1 décembre 2012
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Périmé1 décembre 2012

Créé le 1 décembre 2009 · Périmé le 1 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les salariés âgés de 55 ans et plus

Résumé. Un accord vise à maintenir et augmenter la part des salariés de 55 ans et plus dans certaines entreprises.

Les salariés âgés de 55 ans et plus représentent 8 % de l'effectif total des organismes visés par le présent accord.
Les deux parties se fixent comme objectif de maintenir ce même niveau avec la perspective de le voir progresser au taux de 9 % au terme de l'accord (ce gain de 1 point équivalant à une augmentation de 12,5 % de cette tranche d'âge).

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Accord pour l'emploi des seniors

Résumé. Un accord vise à améliorer l'emploi des seniors dans certaines entreprises en mettant en place des actions comme la lutte contre les discriminations, la formation et la transmission des savoirs.

Le décret n° 2009-560 mentionne 6 domaines parmi lesquels 3 domaines au moins doivent donner lieu à une ou plusieurs dispositions favorables assorties d'un objectif chiffré mesuré au moyen d'un indicateur.
Les domaines et actions privilégiés par les parties signataires pour être conduites dans les organismes relevant de la convention collective nationale PACT et ARIM visés par le présent accord sont les suivants :

2.1. Recrutement des salariés âgés dans l'entreprise

Action : lutter contre la discrimination par l'âge lors du recrutement.
Objectif : diffuser un document de sensibilisation auprès des 9 organismes visés par le présent accord (diffusion de 9 documents).
Indicateur : nombre de documents diffusés.

2.2. Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles

Action : faciliter les parcours professionnels dans la durée et accompagner la 2e partie de carrière.
Objectif : diffuser le recours à des outils dynamiques de GRH (congé formation, bilan de compétences, VAE...) et prendre en compte les dispositions de la loi sur l'orientation et la formation du 24 novembre 2009 en permettant à 100 % des salariés de 45 ans et plus d'avoir un entretien de 2e partie de carrière sur la période du présent accord.
Indicateur : proportion de salariés de 45 ans et plus ayant eu accès à un entretien de 2e partie de carrière sur la durée de l'accord.
Action : mobiliser l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications (dans le cadre des travaux finançables sur les fonds de la professionnalisation).
Objectif : produire et diffuser des études incluant la problématique seniors (diffusion des pratiques d'entretiens et bilans, recours au télétravail...) à raison d'une étude par an.
Indicateur : nombre d'études réalisées diffusées et de thèmes abordés sur la durée de l'accord.

2.3. Amélioration des conditions de travail
et prévention des situations de pénibilité

Action : renforcer la prévention des risques professionnels et identifier les risques d'usure professionnelle.
Objectif : réaliser un inventaire annuel des actions de prévention des risques professionnels réalisées dans les organismes visés par le présent accord et prévoir un point d'information annuel à ce sujet au sein de chaque organisme avec les instances représentatives du personnel.
Indicateur : nombre d'inventaires et de points d'information sur la durée de l'accord.

2.4. Développement des compétences et des qualifications
et accès à la formation

Action : communiquer annuellement sur l'accès à la formation selon l'âge.
Objectif : développer la connaissance de l'effort formation en faveur des salariés de 45 ans et plus des organismes visés par le présent accord, en termes de publics concernés et de thèmes de formation, en prévoyant un bilan annuel à ce sujet au sein de chaque organisme avec les instances représentatives du personnel.
Indicateur : nombre de bilans de l'effort formation sur la durée du présent accord.

2.5. Transmission des savoirs et des compétences
et développement du tutorat

Action : confier des missions d'accompagnement des salariés nouvellement recrutés ou en prise de poste.
Objectif : assurer la transmission des savoirs et compétences des salariés partant en retraite vers les nouveaux arrivants (recrues ou mobilité interne dans le cadre de la pérennité du poste) pendant les mois précédant le départ du salarié senior et cela pour 100 % des salariés partant en retraite.
Indicateur : proportion de salariés partant en retraite ayant assuré la transmission.

2.6. Autres actions

Le suivi de l'accord fera également apparaître les autres actions menées dans la branche et non explicitement mentionnées ci-dessus, de manière à pouvoir les porter à connaissance et ainsi favoriser l'emploi des seniors.

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Accord pour l'emploi des seniors

Résumé. Un accord est mis en place pour améliorer l'emploi des seniors dans les organismes concernés, avec un suivi régulier et des rapports annuels.

Une information sur les domaines relevant de l'accord sera périodiquement diffusée aux organismes concernés pour les accompagner dans la mise en oeuvre des dispositions retenues. Une rubrique « emploi seniors » est créée à cet effet dans l'intranet de la fédération des PACT.
Un tableau de bord type est mis en place pour le suivi de la réalisation des actions au niveau des organismes concernés reprenant les domaines et objectifs mentionnés aux articles 1 et 2 ci-dessus.
Les tableaux font l'objet d'une consolidation périodique dans le cadre de l'observatoire du mouvement PACT et de la publication d'un rapport annuel présenté et discuté au sein de la CPNEF, portant sur les indicateurs associés aux dispositions et sur l'évolution de leurs résultats et permettant d'évaluer l'atteinte des objectifs.
Les parties pourront procéder à d'éventuels aménagements de l'accord par voie d'avenant.

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Accord pour l'emploi des seniors

Résumé. Un accord de 3 ans est signé pour améliorer l'emploi des seniors dans certaines entreprises, avec des objectifs chiffrés et des indicateurs de suivi.

En application du décret n° 2009-560, le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date d'entrée en vigueur.

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Portée des accords d'entreprise

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas aller contre les règles de cet accord, sauf si c'est plus avantageux pour les employés. Il s'applique à tous les organismes et salariés concernés par la convention collective nationale des PACT et ARIM, partout en France.

5.1. Les accords d'entreprise ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord, sauf dispositions plus favorables.
5.2. Le présent accord vise les organismes et les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale étendue des PACT et ARIM. En conséquence, il s'applique à l'ensemble du territoire national y compris les DOM.

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Accord sur l'emploi des seniors

Résumé. Un accord est déposé pour extension et validation par la DGEFP, visant à améliorer l'emploi des seniors dans les organismes concernés.

Le présent accord est déposé à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'à la direction des relations du travail pour extension.
Il est soumis à l'avis de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) qui dispose d'un délai de 3 mois pour le valider ou non.

Préambule

Abrogé1 décembre 2012

Annexe I

Abrogé1 décembre 2012

Annexe II

Abrogé1 décembre 2012

Abrogé depuis le samedi 1 décembre 2012

En vigueur du mardi 1 décembre 2009 au vendredi 30 novembre 2012

Emploi des seniors
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe I
Annexe II