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Emploi des seniors

Article 6

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Article 6

Le présent accord est déposé à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'à la direction des relations du travail pour extension.
Il est soumis à l'avis de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) qui dispose d'un délai de 3 mois pour le valider ou non.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 décembre 2012

Créé le 1 décembre 2009 · Périmé le 1 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'emploi des seniors

Résumé. Un accord est déposé pour extension et validation par la DGEFP, visant à améliorer l'emploi des seniors dans les organismes concernés.

Le présent accord est déposé à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'à la direction des relations du travail pour extension.
Il est soumis à l'avis de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) qui dispose d'un délai de 3 mois pour le valider ou non.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 décembre 2012

En vigueur du mardi 1 décembre 2009 au vendredi 30 novembre 2012

Source : Légifrance