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Emploi des seniors

Article 1

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Article 1

Les salariés âgés de 55 ans et plus représentent 8 % de l'effectif total des organismes visés par le présent accord.
Les deux parties se fixent comme objectif de maintenir ce même niveau avec la perspective de le voir progresser au taux de 9 % au terme de l'accord (ce gain de 1 point équivalant à une augmentation de 12,5 % de cette tranche d'âge).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 décembre 2012

Créé le 1 décembre 2009 · Périmé le 1 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les salariés âgés de 55 ans et plus

Résumé. Un accord vise à maintenir et augmenter la part des salariés de 55 ans et plus dans certaines entreprises.

Les salariés âgés de 55 ans et plus représentent 8 % de l'effectif total des organismes visés par le présent accord.
Les deux parties se fixent comme objectif de maintenir ce même niveau avec la perspective de le voir progresser au taux de 9 % au terme de l'accord (ce gain de 1 point équivalant à une augmentation de 12,5 % de cette tranche d'âge).

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 décembre 2012

En vigueur du mardi 1 décembre 2009 au vendredi 30 novembre 2012

Source : Légifrance