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Emploi des seniors

Article 5.2

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Article 5.2

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2010 et conclu pour une durée déterminée de 3 ans.
Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et fait l'objet des formalités de dépôt et d'extension légales et réglementaires en vigueur à la date de sa signature.
Le présent accord sera adressé pour avis à la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord collectif conclu pour une durée déterminée

Résumé. Un accord est signé pour 3 ans à partir de 2010, avec possibilité de révision ou de dénonciation selon les règles en vigueur.

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2010 et conclu pour une durée déterminée de 3 ans.
Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et fait l'objet des formalités de dépôt et d'extension légales et réglementaires en vigueur à la date de sa signature.
Le présent accord sera adressé pour avis à la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 janvier 2013

Périmé parEmploi des seniors (P)

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance