Emploi des seniors

Article 8.2

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Article 8.2

Le présent accord sera, conformément aux dispositions légales, notifié aux organisations syndicales représentatives et fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail. Au même moment que le dépôt, le présent accord fera l'objet d'une demande d'avis auprès de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Notification et dépôt de l'accord sur l'emploi des seniors

Résumé. L'accord sera notifié aux syndicats et déposé, avec une demande d'avis à la DGEFP.

Le présent accord sera, conformément aux dispositions légales, notifié aux organisations syndicales représentatives et fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail. Au même moment que le dépôt, le présent accord fera l'objet d'une demande d'avis auprès de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance