En vigueur depuis le 1 janvier 2010
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Accord pour l'emploi des seniors dans certaines entreprises
Le présent accord s'applique aux entreprises entre 50 et moins de 300 salariés ou appartenant à un groupe de même taille relevant du champ d'application défini par les articles 1. 1 et 1. 2 de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle.