Emploi des seniors

Article 8.1

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Article 8.1

Le présent accord s'applique aux entreprises entre 50 et moins de 300 salariés ou appartenant à un groupe de même taille relevant du champ d'application défini par les articles 1. 1 et 1. 2 de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Accord pour l'emploi des seniors dans certaines entreprises

Résumé. Un accord pour les entreprises de l'assainissement et de la maintenance industrielle, avec moins de 300 salariés, vise à favoriser l'emploi des seniors.

Le présent accord s'applique aux entreprises entre 50 et moins de 300 salariés ou appartenant à un groupe de même taille relevant du champ d'application défini par les articles 1. 1 et 1. 2 de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance