Emploi des seniors

Article 8.3

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Article 8.3

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par le code du travail. Son entrée en vigueur interviendra le 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Entrée en vigueur d'un accord pour l'emploi des seniors

Résumé. Un accord pour aider les seniors à rester employés jusqu'à la retraite entrera en vigueur le 1er janvier 2010.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par le code du travail. Son entrée en vigueur interviendra le 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance