En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un accord pour l'emploi des seniors
Résumé. Un accord pour aider les seniors à rester employés jusqu'à la retraite entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par le code du travail. Son entrée en vigueur interviendra le 1er janvier 2010.