Emploi des salariés âgés

Article 5

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Article 5

Le présent accord sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail, son extension sera demandée et il fera l'objet d'une demande d'avis auprès de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Accord sur l'emploi des salariés âgés dans l'habillement

Résumé. Un accord pour l'emploi des salariés âgés de plus de 55 ans dans l'industrie de l'habillement est conclu pour 3 ans, avec des actions spécifiques et un suivi annuel.

Le présent accord sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail, son extension sera demandée et il fera l'objet d'une demande d'avis auprès de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance