En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour l'emploi des salariés âgés dans l'habillement
Résumé. Un accord de 3 ans est signé pour maintenir l'emploi des salariés de plus de 55 ans dans l'industrie de l'habillement.
Le présent accord est conclu à durée déterminée pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2010.