Emploi des salariés âgés

Article 4

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Article 4

Le présent accord est conclu à durée déterminée pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Accord pour l'emploi des salariés âgés dans l'habillement

Résumé. Un accord de 3 ans est signé pour maintenir l'emploi des salariés de plus de 55 ans dans l'industrie de l'habillement.

Le présent accord est conclu à durée déterminée pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance