Emploi des salariés âgés

Article 3

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Article 3

Le présent accord fera l'objet une fois par an, au dernier trimestre, d'une réunion paritaire nationale de suivi qui examinera les résultats obtenus pour chacune des actions définies à l'article 2.
Les indicateurs et le suivi des objectifs chiffrés seront intégrés dans le rapport annuel de branche.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Suivi annuel de l'accord sur l'emploi des salariés âgés

Résumé. Les partenaires sociaux de l'industrie de l'habillement se réunissent chaque année pour évaluer les progrès réalisés dans l'emploi des salariés âgés.

Le présent accord fera l'objet une fois par an, au dernier trimestre, d'une réunion paritaire nationale de suivi qui examinera les résultats obtenus pour chacune des actions définies à l'article 2.
Les indicateurs et le suivi des objectifs chiffrés seront intégrés dans le rapport annuel de branche.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance