En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suivi annuel de l'accord sur l'emploi des salariés âgés
Le présent accord fera l'objet une fois par an, au dernier trimestre, d'une réunion paritaire nationale de suivi qui examinera les résultats obtenus pour chacune des actions définies à l'article 2.
Les indicateurs et le suivi des objectifs chiffrés seront intégrés dans le rapport annuel de branche.