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Emploi de stagiaires

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Article 6

Depuis la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, les personnes bénéficiant de stages, visées au premier alinéa de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006, doivent bénéficier d'une gratification lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs.
Un montant minimum de gratification a été fixé par le décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 pour les personnes qui effectuent un stage visé au 1er alinéa de l'article 9 de la loi du 31 mars 2006.
Ce montant horaire est d'au moins 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
Les parties signataires décident que cette gratification minimale sera versée au titre du 2e mois de stage, lorsque le stage est au moins de 2 mois consécutifs ou 8 semaines consécutives.
Le stagiaire doit, en outre, bénéficier des mêmes dispositions que les salariés de l'entreprise en ce qui concerne la restauration et les transports.
Pour les stages d'une durée supérieure à 3 mois consécutifs, la gratification minimale (qui s'applique dans ce cas réglementairement dès le premier jour du premier mois de stage) est portée de 12,5 % à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale à partir du 4e mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 décembre 2018

Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 12 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des stages de longue durée

Résumé. Les stages de plus de 2 mois doivent être rémunérés, avec un minimum fixé par la loi.

Depuis la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, les personnes bénéficiant de stages, visées au premier alinéa de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006, doivent bénéficier d'une gratification lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs.
Un montant minimum de gratification a été fixé par le décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 pour les personnes qui effectuent un stage visé au 1er alinéa de l'article 9 de la loi du 31 mars 2006.
Ce montant horaire est d'au moins 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
Les parties signataires décident que cette gratification minimale sera versée au titre du 2e mois de stage, lorsque le stage est au moins de 2 mois consécutifs ou 8 semaines consécutives.
Le stagiaire doit, en outre, bénéficier des mêmes dispositions que les salariés de l'entreprise en ce qui concerne la restauration et les transports.
Pour les stages d'une durée supérieure à 3 mois consécutifs, la gratification minimale (qui s'applique dans ce cas réglementairement dès le premier jour du premier mois de stage) est portée de 12,5 % à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale à partir du 4e mois.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 2010 au mardi 11 décembre 2018

Source : Légifrance