En vigueur depuis le 26 avril 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un accord sur les élections professionnelles
Le présent accord fera l'objet, à la diligence des groupements d'employeurs de la branche professionnelle des industries électriques et gazières, des formalités de publicité et de dépôt conformément aux dispositions du code du travail.