Elections professionnelles

Article 5

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Article 5

Le présent accord fera l'objet, à la diligence des groupements d'employeurs des formalités de notification, de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des services compétents.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2009

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Entrée en vigueur d'un accord sur les élections professionnelles

Résumé. Cet accord doit être notifié et déposé selon les règles du code du travail, et il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.

Le présent accord fera l'objet, à la diligence des groupements d'employeurs des formalités de notification, de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des services compétents.

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En vigueur depuis le vendredi 11 décembre 2009

Source : Légifrance