Elections professionnelles

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le champ d'application du présent accord est national. Cet accord s'applique à l'ensemble des entreprises dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières.
Il s'applique en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord sur les élections professionnelles

Résumé. Cet accord s'applique à toutes les entreprises des industries électriques et gazières en France, y compris les DOM et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le champ d'application du présent accord est national. Cet accord s'applique à l'ensemble des entreprises dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières.
Il s'applique en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 décembre 2009

Source : Légifrance